Fiscalité

La déductibilité fiscale des voitures de société en 2023

L’année 2023 représente le point de basculement pour la fiscalité des voitures de société puisque c’est cette année qu’apparaissent les premiers changements de déductibilité. Voyons cela ensemble !

La déductibilité fiscale des voitures de société jusqu’au 30 juin 2023

Pour la première moitié de l’année, la formule de déductibilité fiscale des véhicules de société ne change pas :

120 % – (0,5 x coefficient de carburant x CO2)

Dont le coefficient de carburant est le suivant

  • 1 pour les voitures diesel
  • 0,95 pour les voitures à essence
  • 0,90 pour les voitures au gaz naturel (CNG)

À noter que cette formule s’applique également aux hybrides.
Deux exceptions à cette règle :

  1. Déductibilité de 40 % pour les voitures qui émettent plus de 200 g/km ou dont les émissions de CO2 ne sont pas renseignées
  2. Déductibilité à 100 % pour les voitures électriques

Pas envie de vous plonger dans ces calculs ?

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La déductibilité fiscale des voitures de société à partir du 1e juillet 2023

Les véhicules de société commandés entre le 1e juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront soumis à un système transitoire, à savoir qu’ils seront limités à une déduction fiscale de 75 %. Cela baissera ensuite à 50 % en 2026, 27 % en 2027 et 0 % à partir de 2028.

Comment les frais de voiture sont-ils déductibles fiscalement en 2023 ?

C’est simple : vos frais de voiture sont déductibles au même pourcentage d’utilisation professionnelle que la voiture. Sauf dans le cas d’une hybride rechargeable achetée ou prise en leasing après le 1er janvier 2023 : les frais de carburant sont déductibles à 50 %, tandis que ceux de recharge électrique restent déductibles à 100 %.

Qu’entend-on par frais de voiture déductibles ? Énergie (carburant/recharges), car-wash, parking, péages, assurances, entretiens, réparations, frais de financement, etc. Bref, tout ce qui touche à l’utilisation de la voiture.

Que vous soyez une PME, un indépendant en société ou un indépendant en personne physique, la déductibilité fiscale de votre voiture de société sera assez similaire en 2023 !

D’un côté, le pourcentage de déduction des frais de voiture est identique. En revanche, les indépendants en personne physique ne doivent pas payer d’ATN. Quant à la cotisation CO2, seules les sociétés doivent la payer. Cela n’inclut donc pas les indépendants en personne physique, ni les dirigeants d’entreprise indépendants.

À PARTIR DE MI-2023, SEULES LES VOITURES ENTIÈREMENT ÉLECTRIQUES SERONT FISCALEMENT DÉDUCTIBLES

À partir de juillet 2023, les entreprises seront fiscalement encouragées à préférer les voitures entièrement électriques aux plug-in hybrides. Mais quid des mesures fiscales jusqu’à mi-2023 ?

Les mesures ont été publiées au Moniteur belge le 3 décembre 2021. Que peut-on lire sur le site de www.egaar.be ?

  1. À partir de 2026, les sociétés ne seront plus autorisées à déduire intégralement que les dépenses relatives à des voitures sans émissions (voitures entièrement électriques ou à hydrogène).
  2. Les voitures neuves achetées avant le 1er juin 2023 (la date de la signature du bon de commande/du contrat faisant foi) continueront toutefois de bénéficier de la fiscalité avantageuse. En d’autres termes, si vous achetez une nouvelle hybride plug-in le 31 mai 2023, elle restera en principe déductible à 100 % jusqu’au bout. La consommation de carburant ne sera en revanche plus déductible qu’à raison de 50 % dès le 1er janvier 2023.
  3. La déductibilité des voitures avec émissions (diesel, essence, hybrides, hybrides plug-in, CNG, LPG, etc.) achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 inclus diminuera au fil du temps : elle sera plafonnée à 75 % en 2025, à 50 % en 2026, à 25 % en 2027 et nulle en 2028. À partir du mois de juillet 2023, les entreprises seront donc encouragées à préférer les voitures entièrement électriques aux hybrides plug-in.
  4. Les voitures de société non polluantes commandées à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus fiscalement déductibles. Tous les frais connexes (entretien, assurance, etc.) ne seront plus fiscalement déductibles non plus.
  5. Les voitures de société sans émissions (100 % électriques, à hydrogène avec pile à combustible) commandées jusqu’au 31 décembre 2026 seront fiscalement déductibles à 100 %.
  6. Les voitures de société sans émissions commandées après 2026 bénéficieront d’une déductibilité fiscale réduite (95 % en 2027, 90 % en 2028, 82,5 % en 2029, 75 % en 2030, pour atteindre 67,5 % en 2031).
  7. Les voitures e société qui servent au transport de « marchandises », par exemple la camionnette du plombier, ne sont pas concernées pour le moment, et restent donc entièrement déductibles – bien qu’il ne soit pas inconcevable que ces voitures, elles aussi, subissent bientôt des modifications de la fiscalité verte.

Conduite « verte » = réductions sur la prime d’assurance
Les compagnies d’assurance suivent également cette tendance. Les voitures électriques ou à faible consommation d’énergie bénéficient d’une réduction de prime. C’est ainsi que certaines compagnies vous assurent gratuitement pendant deux mois. Il convient toutefois de noter que l’assurance omnium pour les voitures électriques est plus chère, car la valeur catalogue est généralement plus élevée. Aussi, les coûts de réparation d’une voiture électrique sont généralement plus élevés que ceux d’une voiture normale. Pensez par exemple aux coûts de réparation ou de remplacement de la batterie électrique.

 

Le TCO 1 (également appelé “ TCO cash-out ” ou « TCO EBITDA ») comprend :

  • le coût du véhicule
  • les frais d’énergie : carburant, électricité
  • les taxes : de mise en circulation, taxe annuelle et cotisation CO2.

Le TCO 2 (également appelé “ TCO avant économie d’impôt ”, “ TCO fiscal ” ou “ Full TCO brut ”) comprend, en plus du TCO 1, le surcoût d’impôt suite aux dépenses non admises sur :

  • les frais de voiture
  • les frais d’énergie
  • la part patronale de l’ATN.

C’est le TCO 2 qui est utilisé comme base pour le calcul du budget mobilité. 

Le TCO 3 (également appelé “ TCO après économie d’impôt ” ou “ TCO commercial ” ou “ Full TCO net ”) comprend, en plus du TCO 2 :

  • l’économie d’impôt, éventuellement partielle, générée par la déductibilité fiscale des frais de voiture, de carburant et de la cotisation CO₂.