L’année 2023 représente le point de basculement pour la fiscalité des voitures de société puisque c’est cette année qu’apparaissent les premiers changements de déductibilité. Voyons cela ensemble !
Pour la première moitié de l’année, la formule de déductibilité fiscale des véhicules de société ne change pas :
120 % – (0,5 x coefficient de carburant x CO2)
Dont le coefficient de carburant est le suivant
À noter que cette formule s’applique également aux hybrides.
Deux exceptions à cette règle :
Pas envie de vous plonger dans ces calculs ?
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Les véhicules de société commandés entre le 1e juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront soumis à un système transitoire, à savoir qu’ils seront limités à une déduction fiscale de 75 %. Cela baissera ensuite à 50 % en 2026, 27 % en 2027 et 0 % à partir de 2028.
C’est simple : vos frais de voiture sont déductibles au même pourcentage d’utilisation professionnelle que la voiture. Sauf dans le cas d’une hybride rechargeable achetée ou prise en leasing après le 1er janvier 2023 : les frais de carburant sont déductibles à 50 %, tandis que ceux de recharge électrique restent déductibles à 100 %.
Qu’entend-on par frais de voiture déductibles ? Énergie (carburant/recharges), car-wash, parking, péages, assurances, entretiens, réparations, frais de financement, etc. Bref, tout ce qui touche à l’utilisation de la voiture.
Que vous soyez une PME, un indépendant en société ou un indépendant en personne physique, la déductibilité fiscale de votre voiture de société sera assez similaire en 2023 !
D’un côté, le pourcentage de déduction des frais de voiture est identique. En revanche, les indépendants en personne physique ne doivent pas payer d’ATN. Quant à la cotisation CO2, seules les sociétés doivent la payer. Cela n’inclut donc pas les indépendants en personne physique, ni les dirigeants d’entreprise indépendants.
À partir de juillet 2023, les entreprises seront fiscalement encouragées à préférer les voitures entièrement électriques aux plug-in hybrides. Mais quid des mesures fiscales jusqu’à mi-2023 ?
Les mesures ont été publiées au Moniteur belge le 3 décembre 2021. Que peut-on lire sur le site de www.egaar.be ?
Conduite « verte » = réductions sur la prime d’assurance
Les compagnies d’assurance suivent également cette tendance. Les voitures électriques ou à faible consommation d’énergie bénéficient d’une réduction de prime. C’est ainsi que certaines compagnies vous assurent gratuitement pendant deux mois. Il convient toutefois de noter que l’assurance omnium pour les voitures électriques est plus chère, car la valeur catalogue est généralement plus élevée. Aussi, les coûts de réparation d’une voiture électrique sont généralement plus élevés que ceux d’une voiture normale. Pensez par exemple aux coûts de réparation ou de remplacement de la batterie électrique.
Le TCO 1 (également appelé “ TCO cash-out ” ou « TCO EBITDA ») comprend :
Le TCO 2 (également appelé “ TCO avant économie d’impôt ”, “ TCO fiscal ” ou “ Full TCO brut ”) comprend, en plus du TCO 1, le surcoût d’impôt suite aux dépenses non admises sur :
C’est le TCO 2 qui est utilisé comme base pour le calcul du budget mobilité.
Le TCO 3 (également appelé “ TCO après économie d’impôt ” ou “ TCO commercial ” ou “ Full TCO net ”) comprend, en plus du TCO 2 :